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Cycle de formations à l'expertise
L’Expert,
chargé d’une mission d’instruction par un
magistrat, un particulier ou tout autre, est réputé compétent,
efficace, clair, précis et rigoureux.
Une formation adéquate permettra à ce professionnel
d’acquérir ces qualités qu’il ne conservera
qu’au prix d’une remise en question constante.
Il doit connaître parfaitement :
- ce qui est attendu d’un expert,
- les méthodes et les moyens lui permettant de remplir
correctement de telles missions.
Par ailleurs, la responsabilité professionnelle de l’architecte
est fréquemment recherchée.
Il lui est donc nécessaire de s’organiser et préparer
sa défense en n’ignorant pas :
- l’organisation et le fonctionnement de la Justice,
- le rôle des divers participants au procès : juge,
avocat, expert,…
Le présent Cycle de formation est
articulé en
2 modules complémentaires, de deux jours chacun, à savoir
:
Module 1.- TECHNIQUE DE L’EXPERTISE :
- Approche et aspects juridiques,
- L’expert et l’expertise judiciaire;
Module 2.- PRATIQUE DE L’EXPERTISE :
- Les démarches de l’Expert,
- Méthodes et moyens.
Module 1.- TECHNIQUE DE L’EXPERTISE
:
Objectifs pédagogiques
:
Acquisition des concepts de base :
- organisation judiciaire française : les juridictions,
les hommes,
- principes directeurs du procès,
- fonction expertale : définition, articulation.
Programme pédagogique :
Approche et aspects juridiques :
- généralités: droit et justice,
- la justice : organisation judiciaire,
- les hommes : magistrats, avocats, experts,….
- le tribunal,
- l’affaire judiciaire : le procès.
Expert et expertise :
- les mesures d’instruction,
- l’expert,
- les opérations d’expertise,
- la responsabilité de l’expert,
- la rémunération de l’expert.
Module 2.- B.- PRATIQUE
DE L’EXPERTISE
:
Objectifs pédagogiques :
Fixation des étapes du raisonnement spécifique
de l’expert :
- définition du diagnostic expertal,
- définition des méthodes et moyens,
Programme pédagogique :
La démarche de l’expert :
- généralités : la mission,
- principes : la démarche,
- les informations,
- l’appréciation : hypothèses,
- proposition,
- avis de l’expert,
Méthodes et moyens :
- investigations :- informations : nature, collecte,
- documentation (données juridiques),
- auditions (données humaines),
- auscultations (données physiques),
- hypothèses,
- synthèse : problème posé, remèdes,
préjudices,
- le rapport : nature, forme,
- le dossier de l’expert.
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